Mentions Légales


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Propriétaire : Sophie Deligiannis (pour me contacter, merci d’utiliser la page contact)
Responsable publication et de la rédaction : Sophie Deligiannis
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Site web : www.ovh.com

Sophie Deligiannis propose des services sur son site https://sophiedeligiannis.fr selon les conditions d’utilisation du site ci-après définies.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser le site internet https://sophiedeligiannis.fr. En utilisant ce site, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Définitions

– « site » désigne le site https://sophiedeligiannis.fr.
– « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– « contenu utilisateur » désigne les données transmises par l’utilisateur dans les différentes rubriques du site.
– « services » désigne l’ensemble des informations et des services présentés sur le site. Ils sont également désignés sous le terme « informations ».
– « prestataire » désigne Sophie Deligiannis.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet https://sophiedeligiannis.fr , ci-après dénommé « les services » et les conditions d’utilisation des services par l’utilisateur.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site https://sophiedeligiannis.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

Le seul fait de se connecter sur le site https://sophiedeligiannis.fr et d’y naviguer constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Le site https://sophiedeligiannis.fr est mis à jour régulièrement par Sophie Deligiannis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Informations/services

Le site https://sophiedeligiannis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Prestataire.

Sophie Deligiannis s’efforce de fournir sur le site https://sophiedeligiannis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En outre, le prestataire ne garantit en aucun cas un quelconque résultat relativement aux informations et services présentés sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnait que la responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée au titre des informations et des services proposés sur le site, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité.

Tous les informations indiquées sur le site https://sophiedeligiannis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sophiedeligiannis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Connection et accès aux informations/services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout autre outil de connexion et posséder une adresse électronique.

Le prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Le prestataire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.

Le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance ou mise à jour, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité

L’utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l’état. Le prestataire n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, l’interruption, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.

L’utilisation des services est au seul risque de l’utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.

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L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes conditions d’utilisation.

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– De harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses.
– De bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste ; de porter atteinte à la vie privée d’autrui.
– De violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d’actes susceptibles de constituer une contrefaçon.
– D’effectuer, sans l’autorisation expresse du prestataire, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement le site ; de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant au site ou d’inclure, dans toute offre de prestations ou tout profil, un lien hypertexte pointant vers un site tiers.
– D’utiliser les informations concernant les autres utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l’envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, chaînes de lettres, ou en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu, notamment marques, logos, textes, logiciels, brevets, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités, informations commerciales produites et présentées par le prestataire, ses partenaires, annonceurs ou fournisseurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuel français, le droit des marques, le droit des brevets et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale en dehors du cercle privé du site ou de son contenu, notamment des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants du site, sans le consentement écrit et préalable du prestataire, est strictement interdite.

Le prestataire dégage toute responsabilité dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon entre utilisateurs, ou plus généralement dans l’hypothèse d’une action en contrefaçon intentée par un tiers contre un utilisateur.

Respect de la vie privée et confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://sophiedeligiannis.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sophiedeligiannis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Modification des conditions générales d’utilisation

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur.

Le prestataire ne pourra être tenue responsable à l’encontre de l’utilisateur ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Le prestataire peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlements en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
C’est pourquoi, le prestataire recommande aux utilisateurs de consulter et de se reporter régulièrement aux Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Lorient.

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