Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont la propriété de Sophie Deligiannis ⭐ Il y avait une fois.
Définition des parties
Entre Sophie Deligiannis,
micro-entreprise, à Auray,
immatriculée sous le numéro SIRET 79073658100048,
dûment habilité aux fins des présentes.
Sophie Deligiannis peut être jointe par email en remplissant le formulaire de contact accessible via la page "Contact"
Ci-après "le Vendeur" ou le "le Prestataire".
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services proposés sur ce site,
Ci-après, "l’Acheteur", ou "le Client".
D’autre part,
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services présentés par l’intermédiaire de son site Internet (https://sophiedeligiannis.fr) ou via ilyavaitunefois.formator.io. La liste et le descriptif des biens et services proposés par Sophie Deligiannis peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sophie Deligiannis et de son Client dans le cadre de la vente en ligne des produits numériques et services suivants :
- Programme en ligne n°1 "S'autoriser à être soi-m'aime" via ilyavaitunefois.formator.io.
- L'atelier en ligne "Mieux communiquer grâce à la CNV" via ilyavaitunefois.formator.io.
- Programme en ligne n°2 "Mieux vivre sa sensibilité et ses émotions" via ilyavaitunefois.formator.io.
- Les deux ateliers en ligne "Réguler ses émotions" via ilyavaitunefois.formator.io.
Site internet via ilyavaitunefois.formator.io .
- Les accompagnements individuels en ligne proposés sur le site www.sophiedeligiannis.fr.
- Les prestations liées à l'activité de Consultante-formatrice en Qualité relationnelle au travail proposées sur le site www.sophiedeligiannis.fr.
Toute prestation accomplie par Sophie Deligiannis implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet du Prestataire et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://sophiedeligiannis.fr/legal . Le Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix, Rabais, Ristournes et Escompte
Les prix des produits et services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Sophie Deligiannis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les produits et services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Sophie Deligiannis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses promotions ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon les modalités décrites à l'article 7. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet (https://sophiedeligiannis.fr) ou via ilyavaitunefois.formator.io. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Sophie Deligiannis conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article 7 : Modalités de livraison
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Formator.io . Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes. Ce mail peut se trouver dans les spams.
En cas de difficultés pour accéder à votre commande, contactez le support par email en remplissant le formulaire de contact accessible via la page "Contact"
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. A ce titre, nous vous recommandons donc d'être particulièrement vigilants en saisissant vos informations.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles.
Article 9 : Les modalités de paiement et défaut de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, via la plateforme Stripe intégrée nativement sous la forme d’un formulaire de paiement.
Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra verser le montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des produits numériques.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulé.
Le Client effectue le règlement pour les Services proposés sur ce site Internet par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront transmises sur la facture émise par Sophie Deligiannis avant le début de l'exécution du contrat ou selon le calendrier d'échelonnement de paiement convenu entre Le Prestataire et le Client, préalablement à l'exécution du contrat.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, les Produits numériques ne seront pas livrés ou le Service ne sera exécuté.
Article 10 : Délai de rétraction
Pour les produits numériques :
Conformément à l'article L221-28 – 9° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Ebooks, ou autre produit numérique / virtuel ou service, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être accordé suite à une Commande.
Cependant, Sophie Deligiannis reste soucieuse de la qualité de ses Produits et de la satisfaction de ses Clients. Si un Produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter par email en remplissant le formulaire de contact accessible via la page "Contact" afin d'examiner votre problème.
Pour les Prestations d’accompagnement :
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat formalisé par le consentement donné par voie électronique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client Consommateur doit nous contacter par email en remplissant le formulaire de contact accessible via la page "Contact" afin d'examiner votre problème.
En revanche, seront dus les Prestations réalisées durant cette période, conformément aux modalités de paiement convenu lors de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un forfait, le montant du correspondra au prorata des Prestations déjà réalisées.
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire par email en remplissant le formulaire de contact accessible via la page "Contact".
Article 12 : Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
l’Association AMBO qui peut être saisie :
● soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMBO 12, rue Colbert B 37 – 56100 LORIENT
● soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :
https://www.ambo.bzh/mediation-consommation/
Article 13 : Propriété intellectuelle
Sophie Deligiannis est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les supports audio, supports vidéo, textes, images, graphismes et logo.
Le Client (ou l’Abonné à la lettre d’information du Prestataire) n’est autorisé à faire usage des éléments transmis qu’à titre personnel et non à des fins commerciales.
L’Acheteur n’est autorisé à faire usage des produits numériques et de leur contenus, vendus sur le site Internet https://sophiedeligiannis.fr, qu’à titre personnel et non à des fins commerciales.
Qu’il s’agisse de contenus gratuits ou payants, le Client (ou l’Abonné à la lettre d’information du Prestataire) n’est pas autorisé à les exploiter, de quelque manière que ce soit.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sophie Deligiannis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 14 : Force majeure
La responsabilité de Sophie Deligiannis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : RGPD et protection des données personnelles
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Sophie Deligiannis sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Sophie Deligiannis agit en qualité de Prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés. A ce titre, elle contracte une obligation de moyens. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle du Prestataire, quels que soient le fondement de la réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédant pas le prix de la Prestation, et ce même en cas de dommages corporels. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.
En cas de litiges le Tribunal de Commerce de Lorient sera seul compétent.
